L’entreprenariat peut être un voyage en constante évolution, où les structures d’entreprise initiales ne répondent plus toujours aux besoins croissants ou changeants de l’activité. Pour les entrepreneurs français qui commencent souvent leur parcours en tant qu’auto-entrepreneur ou avec une entreprise individuelle, l’évolution vers une Société par Actions Simplifiée (SAS) peut être une étape stratégique majeure. Cette transformation implique des changements significatifs sur les plans juridique, fiscal et organisationnel. Alors, comment, en tant qu’entrepreneur individuel, vous y prenez-vous pour transformer votre entreprise individuelle en SAS?
Démarche de transformation
Pour commencer la transformation, vous devez d’abord cesser l’activité de votre entreprise individuelle. Cela implique de déclarer la cessation d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et de solder les comptes de l’entreprise.
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Ensuite, vous devez constituer le capital social de la future SAS. Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie, et chaque actionnaire doit souscrire à des actions en échange de son apport.
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Il est également nécessaire de rédiger les statuts de la SAS, qui définissent les règles de fonctionnement de la société. Une fois les statuts signés, vous devrez les déposer au greffe du tribunal de commerce pour immatriculer la nouvelle société.
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Pour obtenir plus d’informations ici sur la création d’une SAS et les étapes spécifiques à suivre, vous pouvez consulter le site dédié à l’accompagnement des entrepreneurs dans ce processus.
Les apports et le patrimoine
Les apports réalisés par l’entrepreneur dans la SAS sont cruciaux, car ils déterminent la valeur de son engagement dans la société et sa part dans le capital. L’évaluation des apports en nature doit être précise afin de déterminer leur juste valeur et éviter les conflits ultérieurs entre associés.
Concernant le patrimoine, il est essentiel de distinguer le patrimoine professionnel de la SAS du patrimoine personnel de l’entrepreneur. Cela garantit que les dettes de la société n’affectent pas les biens personnels de l’entrepreneur.
Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu
La SAS est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que les bénéfices de la société sont imposés au niveau de l’entreprise et non au niveau de l’entrepreneur individuel. Cependant, sous certaines conditions, il est possible d’opter temporairement pour l’impôt sur le revenu.
